Crédits, mentions légales

Clauses contractuelles et déontologiques

1. Moyens mis en œuvre

Cette proposition correspond aux moyens (délai, durée, contenu) qui nous semblent indispensables à mobiliser en lien direct avec la présence du ou des consultants, pour aboutir à des constats, préconisations, propositions de mesures, conclusions. La mise en place de ceux – ci ne dépendant que de la volonté du client, nos obligations se limitent à la seule mise en œuvre des moyens nécessaires à l’étude et nous ne sommes pas soumis à l’obligation de résultat.

Un dépassement de notre durée d’intervention (telle que précisée dans la présente proposition) venant d’une mauvaise évaluation de notre part est à notre charge ; en revanche, si au cours de l’intervention, votre demande évolue ou nécessite des moyens supplémentaires (par exemple, augmentation du nombre de réunions), il sera alors nécessaire de négocier à nouveau les termes particuliers à ce dépassement, qui feront l’objet d’un avenant.

En cas d’événements imprévus, nous mettant dans l’impossibilité de mener à bien la mission, nous vous informerons de la nature de ceux-ci et de leurs conséquences pour l’intervention, et réciproquement.

2. Propriété et Confidentialité

L’entreprise cliente s’engage à mentionner Michel Mérit Consultants lors de la diffusion de documents, et lors d’actions médiatiques. Michel Mérit Consultants pourra utiliser, à l’extérieur, les éléments de l’étude ayant un caractère général et méthodologique seulement à la condition d’avoir obtenu l’accord de l’entreprise cliente.

L’étude et ses conclusions seront la propriété de l’entreprise cliente qui pourra en faire l’utilisation qu’elle souhaite.
Nous nous engageons à tenir confidentiels, la situation de l’entreprise et le contenu de l’intervention.

L’utilisation de moyens tels que la vidéo et la photo ne se font qu’avec l’accord explicite de l’entreprise et des personnes concernées.

Sauf en cas d’opposition explicite, l’entreprise cliente accepte que son logo rejoigne les autres logos sur notre site internet à la rubrique « quelques références ».

3. Déontologie

Nous n’acceptons que les missions pour lesquelles nous pensons pouvoir répondre au mieux (en terme de : contenu, qualité, délai) aux intérêts de celui qui nous la confie.

Nous nous engageons à faire preuve en toutes circonstances, d’une entière loyauté à l’égard du client, qui nous a honorés de sa confiance, et mettre tout en œuvre pour sauvegarder ses intérêts légitimes et notamment pour ne pas le placer en infraction vis à vis des législations en vigueur, dans le domaine de notre intervention.

Nous nous interdisons, toute démarche, manœuvre, susceptible de nuire à la réputation d’un confrère, ou d’être préjudiciable à ses affaires et ferons preuve d’esprit de confraternité et d’entraide à l’égard des ingénieurs et autres hommes de l’art, avec lesquels nous serons amenés à coopérer.

Nous travaillons avec l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise, direction et encadrement, personnel concerné, et représentant du personnel, dans le respect des responsabilités de chacun. Ceci exige l’anonymat des faits et des opinions que les consultants auront à connaître.

4. Évaluation de l’intervention

Suite à l’intervention, et dans un délai et des conditions fixées en accord avec l’entreprise, nous effectuerons une évaluation portant sur : le déroulement de l’intervention, ses points faibles et ses points forts, le rôle de l’intervenant, l’écart avec la proposition initiale, les résultats.